Permis de déclaration de travaux pour ma piscine

piscine

Comme toute construction, la création d’une piscine requiert souvent des documents préalables. A la limite de certains critères, un permis de construire ou une déclaration de travaux reste cependant obligatoire. Ces documents sont fournis par le Service de l’Urbanisme de la Mairie. Etant différents, ils ont tous une valeur administrative.  

Déclaration de travaux

Certaines constructions nécessitent une déclaration préalable de travaux. Elle concerne essentiellement les cas cités ci-après. Pour une piscine enterrée sans abri dont la superficie est comprise entre 10m² et 100m². Elle est aussi indispensable s’il s’agit d’une piscine avec abri d’une hauteur de moins de 1,80m. Pour le cas d’une piscine hors sol, elle est obligatoire si la piscine a une surface de plus de 10m² ; s’il s’agit d’une piscine avec abri ayant une hauteur de plus de 1,80m ou si la piscine sera installée pendant une durée supérieure à trois mois. A part cela, elle est aussi obligatoire si le local technique est inférieur à 20 m² ou si les murs de clôture ont une hauteur supérieure à 2m.

Permis de construire

Le permis de construire est aussi un document nécessaire pour la construction d’une piscine. Il est obligatoire pour une piscine enterrée, si elle a une superficie de plus de 100m² ; si elle possède un abri de plus de 1,80m de hauteur ou s’il s’agit d’une piscine couverte de plus de 20m². Toutefois, il est nécessaire de se renseigner auprès du Service de l’Urbanisme de la Mairie pour de plus amples informations. Le délai d’obtention de la déclaration de travaux et du permis de construire varie de un à deux mois selon les études à effectuer. Ces documents sont fournis gratuitement.

Piscine sans formalité administrative

Les autres critères de construction de piscine non cités précédemment, n’exigent donc aucune formalité administrative. Il s’agit des cas énumérés ci-dessous. Premièrement, le cas d’une piscine enterrée sans abri ayant une superficie moins de 10m². Deuxièmement, le cas d’une piscine hors sol, si la piscine est moins de 10m² ; si elle sera installée temporairement pour une durée de moins de trois mois ou s’il s’agit d’une piscine sans abri ou avec abri de moins de 1,80m d’hauteur. Pour les murs ayant une hauteur de moins de 2m, il n’existe pas également de formalité administrative.